Succession d’emplois dans les secteurs privés et publics et indemnisation du chômage

Un salarié travaille successivement dans un établissement public puis dans une entreprise privée d’où il est licencié. Est-ce à Pôle emploi de prendre en charge l’indemnisation du chômage ?

Pour répondre à cette question, il convient de se reporter aux articles L 5424-4, R.5424-2 et R 5424-3 du Code du travail pour déterminer la coordination entre le régime d'assurance chômage et le régime d'auto-assurance du secteur public.

Si le salarié justifie de la plus longue période d’emploi auprès d’un employeur public qui applique le régime de l’auto-assurance, c’est à lui qu’incombe l'indemnisation et non à Pôle emploi. Inversement, s'il a travaillé plus longtemps dans le secteur privé, c’est Pôle emploi qui indemnisera. 

Si la durée des emplois est égale dans les deux secteurs, l’indemnisation est à la charge du régime d’assurance du dernier employeur.