Est-il obligatoire de faire adhérer un apprenti à la caisse de congés payés ?

La législation relative aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics s'applique également aux apprentis dès l'instant où ceux-ci participent à une activité de bâtiment ou de travaux publics dans le cadre de leur contrat d'apprentissage (Rép. Chevènement : AN 28-11-1994 p. 5920 n° 18304). Ainsi les apprentis sont affiliés aux caisses de congés payés dans les mêmes conditions que les ouvriers du bâtiment.

Or, l’article D3141-23 du code du travail relatif à la caisse de congé du BTP prévoit que ne sont pas obligatoirement affiliés les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimum d’un an (étant précisé que le texte vise les contrats « ayant acquis date certaine par enregistrement »). Donc tout apprenti qui réalise son apprentissage dans le cadre d’un contrat à durée déterminé supérieur à un an peu bénéficier de ce dispositif.

L’employeur doit alors impérativement se rapprocher de sa caisse de congé payé et pour que sa demande d’opposition soit recevable, il doit lors de la conclusion du contrat, adresser à la caisse, par courrier recommandé :

• une copie du contrat de travail ;
• une demande écrite indiquant son intention d’opposer le contrat sur le fondement des articles D.3141-23 et suivants du code du travail.