Le maire doit-il intervenir en cas de prolifération de pigeons sur le domaine public ?

Le maire, en tant qu’autorité locale, est doté du pouvoir de police administrative général. Dans le cadre de ses compétences de police, le maire doit assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique[1].

L’article L2212-2 alinéa 7 du Code général des collectivités territoriales précise que la police municipale comprend « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces »

La doctrine et le Conseil d’Etat se sont efforcés de rappeler que la responsabilité de la commune ne saurait être engagée du fait de dommages causés par la prolifération de pigeons[2]. Ces animaux vivent en liberté et ne sont pas des propriétés de la commune. En 1995, la Haute juridiction administrative affirmait que « les pigeons vivant en liberté sur le territoire d'une commune ne constituent pas la propriété de cette collectivité et que la victime des dommages ne peut donc demander que la commune soit déclarée responsable de ceux-ci. »[3]

Toutefois, bien que les pigeons ne soient pas des animaux féroces et dangereux, l’autorité locale a fort intérêt à intervenir en cas de proliférations de pigeons aux abords des habitations privées et sur le domaine public au nom de la préservation de l’ordre et de la salubrité publique. En 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire affirme « qu’il appartient au maire de mettre en œuvre des mesures proportionnées destinées à prévenir la prolifération d'animaux dont la présence trouble l'ordre public. »[4]

A titre d’illustration, le maire peut utiliser un procédé contraceptif pour lutter contre la prolifération des pigeons.[5]

Le plus souvent, le règlement sanitaire départemental interdit de distribuer de la nourriture aux pigeons afin d’éviter leur prolifération sur le domaine public.

[1] Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales

[2] Aurélie Virot-Landais, Le pigeon, un occupant préoccupant du domaine public urbain, AJDA 2013, p.1147

[3] Conseil d’Etat, Delavallade c. Commune de La Rochefoucauld, 4 décembre 1995, n°133880

[4] Réponse ministérielle, question écrite n°10975 publié le 11 septembre 2018

[5] [5] Conseil d’Etat, Delavallade c. Commune de La Rochefoucauld, 4 décembre 1995, n°133880