L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Comme chaque année avec la rentrée des classes, se pose la question de la fourniture d’une assurance scolaire à l’établissement.

Cette assurance est destinée à protéger l’enfant contre les dommages subis ou causés à un tiers.

Les garanties suivantes sont généralement accordées par les assureurs à l’occasion des activités scolaires, parascolaires et extrascolaires :

• Individuelle accident pour les dommage subis par l’enfant ;
• Responsabilité civile pour les dommages causés par l’enfant.

La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporel est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n° 88-208 du 29 août 1988 (♦ BOEN n° 28, 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif (♦ Circulaire n° 99-136, 21 septembre 1999).

Si la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels n'est pas exigée pour les sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps, elle l'est lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.

La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée.

La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est exigée (EL DP Assurances - Etude Assurances obligatoires).

Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite. A défaut, l'enfant non assuré ne peut pas participer à la sortie.