Une EURL peut-elle être cogérée par un gérant associé et un gérant non associé ?

Tout d’abord, la cogérance d’une EURL est tout à fait possible ; la spécificité de cette société reposant sur l’existence d’un associé unique.  Aucun texte ne s’oppose à cette cogérance.

Un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 décembre 1998 (n° 96-13.463) valide ce schéma et précise le traitement social à appliquer aux cogérants. Les dispositions relatives aux SARL sont applicables aux EURL, qui sont des SARL avec un associé unique. En conséquence, la situation de chaque cogérant, associé ou non, doit être appréciée collectivement et non personnellement. Il s’agit donc d’une cogérance majoritaire. Le cogérant non associé d’EURL est dans ce cas affiliés au régime de sécurité sociale applicables aux indépendants.