Les travailleurs de nuit sont-ils éligibles aux tickets restaurants ?

La mise en place de titres restaurants est facultative pour l’employeur. Toutefois lorsqu’un employeur décide d’accorder les bénéfices de titres restaurant il doit respecter un certain nombre de règles.

En effet l’article R.3262-7 du code du travail précise qu’un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. À titre d'exemple, un salarié à temps partiel ne peut prétendre bénéficier de titres-restaurant s'il travaille de 8 heures à 12 heures et peut au contraire en bénéficier lorsque ses 4 heures de travail effectif sont accomplies en partie dans l'après-midi et coupées d'une pause à l'heure du déjeuner (Rép. Sublet : AN 1-7-1985 p. 3078 n° 68222).

L’article R. 3262-7 ne précise pas si ce repas correspond à déjeuner ou d’un diner. Ainsi « un salarié travaillant durant une ou plusieurs tranches horaires comprenant un ou deux temps de pause pour restauration, que ces tranches horaires soient de jour ou de nuit, percevra un titre-restaurant. ». (Rép. Charzat : Sénat 26-9-1996 p. 2505 n°16175).

Il convient donc de regarder si le travailleur de nuit a dans son planning une tranche horaire correspondant au diner. Cela ne sera pas forcément le cas puisqu’à défaut d’accord collectif le code du travail précise que tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit (C. trav., art. L. 3122-20).