La prime de partage de la valeur peut-elle être versée à un président de SAS ?

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) indique que si le mandataire social est titulaire d’un contrat de travail, il doit bénéficier de la prime dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise. Ce versement ouvre alors droit à l’exonération dans les conditions de droit commun.

Mais à défaut de contrat de travail, donc si la personne n’est titulaire que d’un mandat social, le versement de la prime n’est alors pas obligatoire.

Dans l’hypothèse où la prime de partage de valeur est versée au mandataire, ce versement n’ouvre cependant pas droit à l’exonération prévue par la loi.