Les indemnités reçues par la CARPIMKO sont-elles imposables au titre des revenus ?

Les membres des professions libérales et non commerciales qui se trouvent dans l'incapacité physique temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident perçoivent des prestations versées dans le cadre du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles qui doivent être comprises dans leurs résultats imposables.

En effet et par principe, compte tenu de la déductibilité des sommes versées au titre de contrats d'assurance groupe et des régimes facultatifs de prévoyance mis en place par les caisses de sécurité sociale, les prestations servies sous forme de revenus de remplacement (indemnités journalières de maladie) sont prises en compte pour la détermination du revenu imposable de leur bénéficiaire.

En outre les prestations perçues sous forme de revenus de remplacement au titre de régimes de prévoyance facultatifs (CGI art. 154 bis A), sont imposables que les cotisations versées aient été ou non effectivement déduites (BOI-BNC-BASE-40-60-50-10 n° 540).

Par exception, les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale aux personnes atteintes d'une affection de longue durée sont exclues du revenu imposable (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30 n° 200 et article D. 160-4 du code de la sécurité sociale).

Interrogée à propos du traitement fiscal des indemnités versées par la Carpimko l’administration a confirmé cette position dans une réponse à rescrit du 29 Novembre 2019 : « La Carpimko est une caisse affiliée à la sécurité sociale et ses cotisations obligatoires sont déductibles des revenus imposables à l’IR dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Corrélativement, les indemnités qu’elle verse en contrepartie sont, en principe, imposables dans cette même catégorie. Toutefois à partir de 2017 ces allocations journalières sont exonérées si elles sont versées en cas d’arrêt dû à une affection longue durée (ALD). »