Un dirigeant sans contrat de travail peut-il percevoir la prime de partage de la valeur ?

Un dirigeant sans contrat de travail, qui exerce son mandat social en dehors de tout lien de subordination n’est pas un salarié. Le fait qu’il soit considéré comme assimilé salarié vis-à-vis de la sécurité sociale n’a pas d’influence sur la qualification de salarié à ce titre.

Or le BOSS précise (question 2.11) que « S’il n’existe pas de contrat de travail, le versement de la prime n’est pas obligatoire et son éventuel versement n’ouvre pas droit à l’exonération prévue par la loi. ». En conséquence en cas de versement d’une prime de partage de la valeur ajoutée à un dirigeant sans contrat de travail, cette prime ne sera pas éligible aux différentes exonérations applicables à la PPV.

Source : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html