Un employeur peut-il fixer des objectifs à un salarié en contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat qui permet à la personne embauchée d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale en vue de favoriser son insertion ou réinsertion professionnelle.

L'employeur doit assurer au bénéficiaire une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle, et lui fournir un emploi en relation avec cet objectif.

Tant que l’employeur respecte ses obligations en matière de formation, rien ne l’empêche de fixer des objectifs à son salarié (exemple : des objectifs de vente pour une personne qui exerce des fonctions commerciales en contrat de professionnalisation).

Cependant l’employeur devra faire attention lors de la fixation des objectifs. La jurisprudence, de façon générale, rappelle que les objectifs doivent être réalistes et réalisables (Cass. soc. 13-1-2009 n° 06-46.208 FS-PB). L’employeur devra donc tenir compte que le salarié travaille pour apprendre et acquérir une qualification, et donc éviter de fixer des objectifs similaires à ceux des autres salariés de l’entreprise.

En cas de non réalisation des objectifs, il sera sans doute difficile pour l’entreprise, qui le désirerait, de licencier le salarié. Tout d’abord si le contrat de professionnalisation a été conclu en contrat à durée déterminée, il faudrait justifier d’une faute grave, or sauf exception la non réalisation des objectifs ne constitue pas une faute grave.

Si le contrat est à durée indéterminée, l’employeur pourrait essayer de se placer sur le terrain de l’insuffisance professionnelle, mais dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la reconnaissance de cette insuffisance risque d’être délicate. Comme indiqué plus haut, le salarié est en formation, il apparaît logique qu’il puisse faire des erreurs ou ne soit pas aussi performant que ce que souhaiterait l’employeur.  (Cass. soc. 25-10-1995 n° 93-45.532  exemple de jurisprudence où la cour précise qu’un employeur ne peut exiger d’un salarié, dans le cadre d’un contrat tel que le contrat de professionnalisation, qu’il se comporte comme un salarié chevronné)

La fixation d’objectifs semble donc possible mais les conséquences de leur non réalisation semblent limitées.