Conditions générales, particulières et conventions spéciales : hiérarchie en cas de contradiction ?

La pluralité des documents qui composent habituellement la police d’assurance est source de difficultés lorsque certaines clauses, bien que claires considérées isolément, sont contradictoires du fait de leur rapprochement avec les clauses énoncées dans d’autres documents contractuels.

Lorsqu’aucune clause n’établit de hiérarchie entre ces derniers il revient aux juges de l’établir. Pour ce faire, la constatation de l’inconciliabilité entre les divers documents est nécessaire (Cass. civ. 1, 9 février 1999, n° 96-22.399).

Les conditions générales comportent les éléments de base de la garantie tandis que les conditions particulières permettent de personnaliser cette garantie en fonction de chaque assuré. Selon une jurisprudence constante les secondes priment sur les premières (Cass. civ. 2, 10 juillet 2008, no 07-10.743 ; Cass. civ. 1, 7 juin 2001, 99-21.617). Cette prééminence fondée sur la maxime specialia generalibus derogant se retrouve désormais à l’article 1119, alinéa 3, du Code civil.

Une police peut en outre comporter des « conventions spéciales » qui affinent les conditions générales sans atteindre le degré d’individualisation des conditions particulières. En raison de ce statut intermédiaire, les conventions spéciales priment sur les conditions générales (Cass. civ. 1, 2 mai 1989, n° 87-12.195).