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02 décembre 2019 Retour à la liste

Bande dessinée et exception de citation

Affaires Biens de l’entreprise

Selon l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu’une œuvre a été divulguée, son auteur ne peut interdire les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de celui-ci et la source (cf. Mémento Droit commercial 2019 n° 34715).

Selon la jurisprudence, dans le cas d'une bande dessinée, même si les dessins sont accompagnés de texte, il s'agit essentiellement d'une œuvre graphique dont seule une reproduction, totale ou partielle, peut traduire les formes et l'esthétique.

L'exigence de brièveté, qui doit caractériser la citation, ne peut  ainsi s'appliquer aux vignettes des aventures de Tintin, qui, individualisées, sont des œuvres graphiques à part entière (Versailles, 17 sept. 2009: RTD com. 2010. 114, obs. Pollaud-Dulian).

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