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15 février 2021 Retour à la liste

Existe-il une spécificité du droit moral de l’architecte ?

Affaires Biens de l’entreprise

Au titre de son droit moral, l’auteur d’une œuvre a notamment droit au respect de celle-ci (CPI art. L 121-1, al. 1).

En matière d’œuvres architecturales, le droit de l’auteur au respect de son œuvre est cependant souvent atténué.

En effet, selon la jurisprudence, l'architecte a le droit d'empêcher que son œuvre soit dénaturée par des modifications, adjonctions ou mutilations qui en altéreraient la forme ou l'esprit, mais il n'a pas pour autant, un droit à l'intangibilité absolue de l'ouvrage, lequel, s'il a une vocation utilitaire, ne peut être immuable (cf. Dalloz action Droit d’auteur 2011/2012, n° 209.25).

Ainsi, un équilibre doit être recherché entre des impératifs techniques ou des motifs économiques pouvant justifier des modifications de l’œuvre, et le fait que le propriétaire doit éviter toute dénaturation substantielle de celle-ci (Recueil Dalloz 1995 p.56).

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