Les titres sont-ils protégés ?

Le régime de protection des titres est fixé par l’article L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle.

Le titre d’une œuvre protégée par le droit d’auteur bénéficie d’une protection par le droit d’auteur s’il est original.

Le titre d’une œuvre non protégeable par le droit d’auteur (ou qui n’est plus protégée) ne peut pas être utilisé pour individualiser une œuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion (protection s’inspirant plutôt du droit de la concurrence déloyale).