Mentions de l’extrait Kbis d’une société

Selon l’article L 123-1, II, du code de commerce, figurent au registre, pour être portés à la connaissance du public, les inscriptions et actes ou pièces déposés.

L’extrait Kbis comporte l’ensemble des mentions portées au RCS (Registre du commerce et des sociétés) relatives à une société.

Ces mentions sont notamment les suivantes :

• La raison sociale, le sigle, l’enseigne ;
• La forme juridique ;
• Le montant du capital social ;
• L’adresse du siège social ;
• La durée de la société ;
• L’adresse du principal établissement ;
• Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et nationalité des dirigeants.

Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait Kbis d'une société en s’adressant au  greffe concerné.