Objet social et débit de boissons : que justifier auprès du greffe ?

Un créateur de société a choisi d’indiquer dans son objet social plusieurs activités. Parmi celles-ci, on retrouve celle de débit de boissons.

Cette activité est réglementée dans le sens où selon la nature des boissons vendues, il conviendra de détenir une certaine licence, comme la licence IV par exemple.

Il a choisi d’exercer l’activité de vente d’alcool ultérieurement et de se consacrer dans un premier temps à une autre activité commerciale.

Doit-il dans ce cas fournir au greffe les justificatifs permettant l’exercice du débit de boissons même si l’activité n’est pas encore exercée ?

Afin de répondre à cette question, on peut se reporter à l’avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés n°98-69 bis.

L’avis est le suivant : il convient de justifier des conditions d’exercice des seules activités réglementées exercées effectivement dans l’entreprise. Rien n’indique que cela soit nécessaire si l’activité n’est pas déclarée comme exploiter au moment de l’immatriculation.

Il convient de se rapprocher du greffe du tribunal compétent pour confirmation.