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- Présentation de la société coopérative d’intérêt collectif
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) a été créée par la loi n° 2001-624 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel du 17 juillet 2001.
La SCIC fait l’objet des articles 19 quinquies à 19 sexdecies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Elle prend la forme d’une SA, d’une SARL ou d’une SAS (depuis la loi n° 2014-856 du 31 juill. 2014).
L’objet d’une SCIC est défini comme la production ou la fourniture de biens et services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale.
La SCIC comporte obligatoirement trois catégories d’associés :