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25 novembre 2019 Retour à la liste

Présentation de la société coopérative d’intérêt collectif

Affaires Sociétés

La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) a été créée par la loi n° 2001-624 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel du 17 juillet 2001.

La SCIC fait l’objet des articles 19 quinquies à 19 sexdecies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Elle prend la forme d’une SA, d’une SARL ou d’une SAS (depuis la loi n° 2014-856 du 31 juill. 2014).

L’objet d’une SCIC est défini comme la production ou la fourniture de biens et services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale.

La SCIC comporte obligatoirement trois catégories d’associés :

  • les personnes qui bénéficient habituellement, à titre gratuit ou onéreux, des activités de la SCIC;
  • les salariés ou, en l'absence de personnes salariées au sein de la SCIC, les producteurs de biens ou de services de la SCIC ;
  • des bénévoles, des financeurs, des collectivités territoriales, des usagers, etc. d'une manière générale toute personne contribuant à l'activité de la SCIC.
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