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- Qui peut être associé d’une SPFPL monoprofessionnelle dans le domaine de la santé ?
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) sont régies par les articles 31-1 et 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales.
La composition du capital des SPFPL dans le domaine de la santé est la suivante :
Les décrets propres à chaque profession concernée peuvent prévoir des capitaux indésirables.