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16 novembre 2023 Retour à la liste

Comment expressément révoquer un testament ?

Civil Successions et libéralités

Il est d’ordre public de pouvoir révoquer un testament à tout moment (article 895 du Code civil). Ce droit appartient discrétionnairement au testateur (Cass. 1ère civ. 30 novembre 2004, n°02-20.883).

La révocation régulière fait perdre tout effet au testament antérieur. 

La révocation peut être tacite. Tel est par exemple le cas si le bien légué est vendu par le testateur.

Pour être expresse, la révocation nécessite un nouvel acte juridique.

La révocation verbale est nulle (CA Douai 1er février 1960, Gaz. Pal. 1960, 1, p. 242) et une simple lettre écrite, datée et signée du testateur ne peut avoir un effet révocatoire que si son contenu présente pour les juges du fond un caractère testamentaire (Cass. 1ère civ. 9 novembre 1976, n°74-12.217).

Concrètement, un testament ne peut être expressément révoqué que de deux manières (article 1035 du Code civil).

Il peut tout d’abord être révoqué par un testament postérieur nécessairement régulier en la forme et exprimant clairement la volonté du testateur de revenir sur les dispositions antérieures. Le principe du parallélisme des formes ne s’impose nullement et un testament olographe peut ainsi révoquer un testament authentique (Cass. 1ère civ. 9 juillet 2014, n°13-18.685).

Ensuite, constitue un second moyen de révocation, un acte devant notaire portant déclaration de changement de volonté, et reçu à peine de nullité par deux notaires, ou par un notaire assisté de deux témoins. Dans cette hypothèse, le principe du parallélisme des formes s’impose. La jurisprudence refuse ainsi d’accorder l’effet révocatoire du testament à une donation ultérieure tout en reconnaissant la validité de cette dernière (Cass. 1ère civ. 22 juin 2004, n°02-20.398).

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