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02 novembre 2017 Retour à la liste

La chute de feuilles mortes provenant du fonds voisin : trouble anormal de voisinage ?

Civil Droit de propriété

Un arbre pourtant planté à distance réglementaire peut causer des désagréments qui excédent les inconvénients normaux de voisinage.

Les juges du fonds apprécient souverainement  l’existence d’un trouble ainsi que son anormalité.

La jurisprudence considère ainsi que les juges du fond peuvent estimer, dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation et compte tenu des éléments de preuve qui leur sont fournis, que la chute de feuilles provenant d'arbres de la propriété voisine ne constitue pas un trouble anormal (Cass. 2ème civ. 23 mai 1977, n° 76-11.466).

Plus récemment, la jurisprudence a aussi refusé de reconnaître le trouble anormal de voisinage d’un justiciable qui se plaignait de la présence de telles feuilles qui obstruaient les chéneaux de son habitation en retenant que, eu égard à « l’environnement champêtre des marges d’une petite commune rurale »,  cet inconvénient ne dépassait pas ce que chacun est censé supporter de ses voisins, et qu’il n’était pas apporté la preuve d’un nettoyage anormalement répété des chéneaux (CA Nancy, 2ème civ. 15 novembre 2012, n° 12/00570).

Cependant, provoque un trouble anormal de voisinage, malgré le respect de la distance légale de plantation, un arbre dont les racines entraînent des boursouflures du revêtement du sol dans la propriété voisine et dont les feuilles mortes envahissent ce terrain et nuisent au bon écoulement des eaux (Cass. 3ème civ. 4 janvier 1990, n° 87-18.724).

Il semble ainsi que ce soit l’accumulation de différents préjudices qui soit sanctionnable. 

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