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12 juin 2018 Retour à la liste

Pension alimentaire due à des enfants et revenus du nouveau concubin du débiteur

Civil Famille

La contribution à l’entretien de l’enfant est personnelle. Elle est donc fixée en considération des revenus propres au débiteur.

Le nouveau concubin du débiteur n’a en effet aucune obligation alimentaire à l’égard des enfants de celui-ci (CA Lyon, 9 janvier 2001, Juris-Data no 140741 ; JCP 2002. I. 101, no 13, obs. Berthet).

Par conséquent, ses revenus ne sont pas pris en compte comme ressource (Cass. 1ère civ. 21 octobre 2015, n° 14-25.132).

Cependant, puisque le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction des besoins du créancier et des ressources du débiteur, les revenus du conjoint de celui-ci sont pris en compte dans la mesure où ils réduisent les charges du débiteur (Cass. 1ère civ. 11 juin 2008, n° 07-10.285 concernant un conjoint).

Ces principes sont confirmés par une réponse ministérielle (Rép. Min. Bouillon : JO, 6 décembre 2016, p. 10150).

De facto, le concubin peut être considéré comme contribuant indirectement à l’entretien des enfants du débiteur.

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