Qu’est-ce que le registre des procès-verbaux des assemblées générales de copropriétaires ?

Pour chaque copropriété, un registre doit être spécialement dédié aux procès-verbaux des assemblées générales de copropriétaires (article 17 du décret n°67-223 du 17 mars 1967).

Ces procès-verbaux doivent y être contenus les uns après les autres.

Il est nul besoin que ce registre soit côté et paraphé.

Ce registre a vocation à faire partie des archives du syndicat.

Il peut être établit sous forme électronique « sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité » (article 1366 du Code civil).

Les feuilles de présence et les procès-verbaux peuvent également, dans ces circonstances, être établis sous la même forme.

L’omission d’établir un tel registre n’a pas pour effet d’entraîner la nullité de l’assemblée générale (Cass. 3ème civ. 16 décembre 2014, n°13-24.230). Cependant, en cas de préjudice en résultant, la responsabilité du syndic négligent peut être engagée (CA Paris, 23e ch., 20 décembre 1979 : D. 1980, IR, p. 276, obs. Giverdon).

Enfin, les décisions adoptées par le conseil syndical dans le cadre de la délégation générale du pouvoir de prendre des décisions relevant de la majorité simple qui lui est éventuellement consentie (article 21-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965) y sont également inscrites.