Comment doit-on rémunérer un apprenti faisant son alternance dans le cadre d’une licence ?

D’après le code du travail, la rémunération minimale d’un apprenti est définie en fonction (D. 6222-26) :

• de l’année contractuelle (année d’exécution du contrat),
• la tranche d’âge,
• l’évolution dans le cycle de formation.

Pour répondre à la question il convient de faire la différence entre licence générale et licence professionnelle.

En effet :

•  la licence générale se fait en 3 ans :

- un apprenti peut donc avoir conclu un contrat d’apprentissage de 3 ans et être en 3ième et dernière année d’exécution du contrat (également dernière année de son cycle),

- ou avoir déjà réalisé 2 ans de formation et faire sa dernière et 3ème année dans le cycle dans le cadre d’un contrat d’apprentissage (et qui est alors une 1ère année d’exécution). Il convient dans ce cadre d’appliquer l’article D. 6222-28-1 qui prévoit dans cette hypothèse que lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant la qualification, l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. L’apprenti est donc considéré comme étant en 3ième année d’apprentissage (et bénéficiera donc d’une rémunération de 3ème année).

• la licence professionnelle se prépare en 1 an, suite un diplôme type bac+2 (DUT / BTS…). Un contrat d’apprentissage conclu pour une licence professionnelle correspond en toute logique à un contrat d’un an. L’alternant sera alors considéré comme étant en 1ère année d’exécution du contrat. Toutefois, pour ces apprentis, l’article D.6222-32 prévoit par dérogation que la rémunération des apprentis concernés correspond à celle fixée pour la 2ème année d'exécution.

Cette différenciation est reprise dans le précis de l’apprentissage publié par le ministère du travail ( https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/precis-apprentissage.pdf cf V. E.).

Il convient également d’étudier le texte de la convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables. Des dispositifs particuliers s’appliquent par ailleurs en cas de succession de contrat d’apprentissage.