La réponse de nos experts

05 octobre 2022 Retour à la liste

Comment faire une nouvelle demande d’ACRE ?

L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises (ACRE) est une exonération de cotisations sociales, sous conditions, pendant les 12 premiers mois d'activité.

Un chef d’entreprise peut souhaiter créer ou reprendre une nouvelle structure, distincte de la première, et bénéficier à nouveau de cette aide. Est-ce possible ?

Oui, mais à condition de respecter un délai. Ainsi, l'entrepreneur qui a déjà obtenu le bénéfice de l’ACRE doit attendre un délai de 3 ans avant de pouvoir à nouveau en bénéficier. Il conviendra de faire débuter ce délai à compter de la date à laquelle il a cessé au titre de la première entreprise.

© Copyright 2023 L'appel expert. Tous droits réservés.