Comment gérer un pic d’activité de fin d’année ?

En cas d’accroissement temporaire d’activité, l’entreprise peut recourir à CDD (C. trav., art. L. 1242-2, 2°), y compris en cas de pic d’activité cyclique. En effet, la jurisprudence a admis qu'un employeur puisse recourir à un CDD pour faire face à une hausse temporaire et récurrente de son activité habituelle. L'affaire concernait une entreprise spécialisée dans la manutention de pneumatiques qui avait recruté un CDD pour répondre à un accroissement de son activité liée à une production supplémentaire adaptée à l'hiver (Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-27.695, n° 511 FS - P + B).

L’employeur ne souhaitant pas recruter peut également solliciter auprès de ses salariés l’accomplissement d’heures supplémentaires. Et dans ce cadre il peut conclure un accord collectif lui permettant :

• d’augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires fixé par l’accord de branche applicable ou à défaut par le code du travail (C. trav., art. L. 3121-33), le contingent réglementaire étant de 220 heures  ;
• d’augmenter la durée maximale hebdomadaire jusqu’à 46 heures maximum en moyenne sur 12 semaines au lieu de 44 heures (C. trav., art. L. 3121-23)  et la durée quotidienne jusqu’à 12 heures au lieu de 10 heures (C. trav., art. L. 3121-19). Toutefois l’employeur devra vérifier qu’il ne dépasse pas la limite de 48 heures de travail effectif sur une même semaine de travail (C. trav., art. L. 3121-20).