Dirigeants, comment déclarer socialement vos frais réels ?

Vigilance sur cette question car le traitement fiscal et social des frais réels est différent !

Ainsi, certains gérants et associés de sociétés (gérants majoritaires de SARL n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, par exemple) ont un régime d'imposition spécifique dont le fonctionnement est aligné sur celui des salariés (article 62 du code général des impôts). En pratique, leurs rémunérations sont imposées selon les mêmes règles que les traitements et salaires. Fiscalement, les frais exposés pour l'exercice de leurs fonctions de dirigeant peuvent être déduits de la rémunération imposable en appliquant soit la déduction plafonnée forfaitaire de 10 %, soit la déduction au réel sur justificatif.

Mais attention aux particularités du régime social pour ces dirigeants ! L'assiette des cotisations sociales (au sens de l’article L.131-6 du CSS) correspond à la rémunération imposable dans la catégorie traitements et salaires pour les fonctions de dirigeant. La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels devra être ajoutée pour déterminer le revenu soumis à cotisations sociales. En effet, seul est admis en déduction de la rémunération le montant réel des frais professionnels exposés par les fonctions de dirigeant, à l'exclusion, sous conditions, des  frais, droits et intérêts d'emprunt versés pour l'acquisition ou la souscription de parts d'une société dans laquelle le dirigeant exerce son activité professionnelle.

Concrètement, il conviendra de reporter dans les rubriques DSSC ou DSSD le montant des frais réels. Les montants ainsi déclarés seront déduits de la base de calcul des cotisations et contributions sociales.

Stéphanie Ménégakis

Juriste expert en droit social