Est-il possible de corriger sa déclaration sociale en cas d’erreur ?

Il est effectivement possible de corriger la déclaration sociale. En effet, l’article R 613-1-1 du Code de la Sécurité sociale rappelle que les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer dans la 2042 C pro les données nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales.

Concrètement, et en application de l’article L.131-6 du code de la sécurité sociale, la base de calcul des cotisations sociales correspond au revenu retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il n’est cependant pas tenu compte, notamment, des plus-values et moins-values professionnelles à long terme, des reports déficitaires, des exonérations (y compris celles attachées aux cotisations Madelin et aux régimes facultatifs, ainsi qu’aux nouveaux plans d’épargne retraite). Sera par contre prise en compte la part des dividendes perçus supérieure à 10 %du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d'associé détenus par le travailleur non salarié, par son conjoint ou partenaire pacsé et par ses enfants mineurs non émancipés. Quant à la base de calcul des contributions sociales, il convient d’appliquer l’article L.136-3 du code de la sécurité sociale.

L'administration fiscale transmet ces données à l’Urssaf, ainsi qu’à la caisse de retraite des professions libérales le cas échéant, dans un délai de sept jours suivant le dépôt de la déclaration ou, de la déclaration corrective réalisée postérieurement à la date limite de dépôt, selon des modalités fixées par convention passée avec cet organisme.

L’Urssaf indique qu’au cours de la période déclarative, il reste possible, en cas de besoins, de réaliser une ou plusieurs déclaration(s) corrective(s), sur le site  impots.gouv.fr. Ces modifications seront transmises à votre Urssaf de la même manière que la déclaration initiale. En dehors de la période de déclaration des revenus, il conviendra alors de prendre contact directement avec l’ Urssaf pour corriger les éléments de calcul de vos cotisations et contributions sociales.