IR et ISF : contours de la notion de foyer fiscal

C’est sur la notion de foyer fiscal que va reposer l’imposition commune des membres d’un même foyer. Les contours de cette notion diffèrent selon l’impôt concerné, notamment quant à la composition de ses membres et quant à la date d’appréciation de celle-ci.

Au sens de l’impôt sur le revenu (IR), elle permet de globaliser les revenus de tous ses membres et de les soumettre à une imposition unique et progressive. En effet, en application des dispositions de l'article 6, 1 du CGI, chaque contribuable est imposable à l’IR sur l'ensemble des revenus des membres du foyer fiscal, c'est-à-dire tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et autres personnes fiscalement à sa charge. Le foyer fiscal est alors composé, sauf dérogations, des parents, des enfants mineurs et majeurs qui leur sont rattachés et des personnes recueillies sous leur toit.

Au sens de l’ISF, la notion de foyer fiscal permet de cumuler les patrimoines respectifs des membres du foyer, pour déterminer l’assiette taxable à cet impôt. Elle est plus restrictive puisqu’elle comprend uniquement les parents et leurs enfants mineurs. Les enfants majeurs, invalides ou les personnes recueillies ne rentrent pas dans sa composition. Le patrimoine de ces derniers doit donc être retranché de l’assiette de l’ISF du foyer auquel ils sont rattachés pour l’impôt sur le revenu et être imposé séparément. En outre, contrairement aux règles prévues en matière d’IR, la composition du foyer fiscal doit s'apprécier au 1er janvier de l'année d'imposition, sans tenir compte des éventuels changements intervenant en cours d'année.