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21 septembre 2020 Retour à la liste

Opération triangulaire : cas d’une entreprise française «acheteur-revendeur»

Fiscal TVA

Il arrive fréquemment qu’une entreprise française se fournisse auprès d’un opérateur établi dans un autre pays de l’UE (prenons, par exemple, la Belgique) et demande à ce dernier de livrer directement la marchandise revendue en l’état à son client identifié à la TVA dans un troisième Etat membre (par exemple, l’Italie).

Dans cette hypothèse, la société française doit, en principe, s’identifier à la TVA en Italie (ou dans l’Etat membre de départ du bien).

Il est toutefois prévu, dans le cadre de l’application de l’article 141 de la directive 2006/112/CE, une mesure de simplification facultative applicable à ces opérations dites « triangulaires » qui permet à l’entreprise française de se dispenser de cette formalité, à condition notamment qu’elle ne soit identifiée à la TVA ni en Belgique, ni en Italie.

Ainsi, si le fournisseur belge justifie d’un transport hors de Belgique de la marchandise et produit le numéro de TVA français de son client, la livraison intracommunautaire est exonérée. Mais l’entreprise française n’a pas à faire figurer cette opération sur sa déclaration de chiffre d’affaires : aucune acquisition intracommunautaire n’est à déclarer en France au titre de cette opération.

La facturation entre l’opérateur français et son client italien ne doit pas, non plus, faire apparaître de TVA.  La mention « application de l'article 141 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 » doit être portée sur la facture, ainsi que le numéro d'identification en France de l’entreprise française et le numéro d'identification de l’opérateur italien dans son pays. Ce dernier autoliquidera la TVA sur cette acquisition intracommunautaire suivie d’une livraison interne, sur la déclaration de chiffre d’affaires qu’il déposera auprès de l’administration fiscale italienne.

Aucune mention de cette opération sur la CA3 de l’entreprise française n’est requise. Toutefois, la société française doit indiquer sur sa DEB, en plus des données communes à l'ensemble de la déclaration, le numéro de ligne, la valeur fiscale (montant total hors TVA de la livraison effectuée au profit du client Italien), le régime 31 (refacturation dans le cadre d'une opération triangulaire) et le numéro de TVA intracommunautaire du client italien.

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