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- Quel est le taux de TVA applicable à la vente des sapins de Noël ?
Voici enfin arrivée la période des fêtes de fin d’année avec, au cœur de celle-ci, la traditionnelle fête de Noël ! Et pour mieux vivre la magie de ce jour, l’achat d’un sapin de Noël est une nécessité. Cependant, derrière cette magie, se cache une réalité fiscale : eh oui, la TVA s’applique sur l’achat des sapins de Noël !
Aux termes de l'article 278 bis, 3° bis-d du CGI « la TVA est perçue au taux intermédiaire en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation ».
Cela signifie que le taux de la TVA varie selon que le sapin ait subi une transformation ou pas. Ainsi, qu'il soit naturel avec racines et coupé, artificiel ou décoré, chaque type de sapin est soumis à un taux de TVA distinct :
Par Yasmine AHAME SOILIHI et Madeleine KOSSOU