TVA : Opération triangulaire de vente de biens impliquant un pays tiers

Dans le cadre des échanges internationaux, il arrive fréquemment qu’une entreprise française se fournisse auprès d’un opérateur établi hors de l’Union européenne (par exemple, le Maroc) et demande à celui-ci de livrer directement la marchandise à son client dans un autre Etat (par exemple, la Belgique).

Dans le rapport existant entre le fournisseur marocain et l’entreprise française, une facturation hors taxes doit être effectuée dans la mesure où il s’agit d’une exportation et où l’entreprise marocaine est indiquée comme exportatrice sur la déclaration en douane. Cette opération n’a pas à figurer sur la déclaration de chiffre d’affaires de l’entreprise française.

Dans le rapport existant entre l’entreprise française et le client belge, la vente est réputée intervenir après exportation et avant importation : le bien n’est plus sur le sol marocain mais n’est pas encore en Belgique au moment de la vente. Dès lors, le fournisseur marocain ayant la qualité d’exportateur et le client belge celle d’importateur sur le document douanier, l’opération doit être regardée comme hors du champ d’application territorial de la TVA française. Elle peut toutefois être mentionnée en ligne 05 « Autres opérations non imposables » de la déclaration de chiffre d’affaires de l’entreprise française.

En cas de contrôle fiscal, l’entreprise française devra être en mesure de démontrer par tout moyen de preuve (contrat de vente, facture de transport, bon de commande, etc.) que la marchandise a bien été expédiée directement du Maroc vers la Belgique.