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19 octobre 2020 Retour à la liste

L’assurance des équipements de travail fournis par l’employeur au salarié en télétravail

Le plus souvent, l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail (ordinateur portable, téléphone professionnel, ...).

Lorsque le salarié utilise son matériel personnel, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien.

Dans tous les cas, l’employeur doit prendre en charge les coûts directement engendrés par ce travail.

Le salarié qui effectue du télétravail doit être couvert par une assurance pour couvrir l’espace dédié au télétravail ainsi que le matériel mis à sa disposition.

Toutefois, à qui incombe cette obligation d’assurance ?

Les articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail sont muets à ce sujet.

L’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail prévoit seulement en son article 2 que :

« Dans tous les cas, l'employeur fournit par écrit au télétravailleur l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution du travail y compris les informations spécifiques à la pratique du télétravail telles que le rattachement hiérarchique, les modalités d'évaluation de la charge de travail, les modalités de compte rendu et de liaison avec l'entreprise, ainsi que celles relatives aux équipements, à leurs règles d'utilisation, à leur coût et aux assurances, etc. »

Le contrat de travail du salarié peut donc régler la question.

De même, il arrive que certaines conventions collectives précisent qu'une assurance couvrant le salarié en télétravail ainsi que le matériel informatique mis à sa disposition est souscrite par l'employeur.

Cependant, le salarié doit généralement demander une attestation de couverture à son assurance habitation (Guide Gestion et administration des ressources humaines - Fiche pratique L'équipement et l'indemnisation du télétravailleur, Editions Législatives ; Dictionnaire permanent Social, Etude Télétravail, Editions Législatives).

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