La fermeture des crèches en raison du Coronavirus (Covid 19)

Dans son allocution du 13 mars dernier, le Président de la République a annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires (crèches, écoles, collèges, lycées et universités) afin de ralentir la propagation du Covid 19.

Dès le lendemain, le ministre des Solidarités et de la Santé a pris un arrêté dont l’article 4 prévoit dans son I, la suspension du 16 au 29 mars 2020 de l’accueil des usagers de ces établissements excepté notamment pour les structures mentionnées au 4° de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique.

Ces structures correspondent aux établissements d'accueil collectif dont la capacité est limitée à dix places, dits « micro-crèches ».

Les micro-crèches peuvent donc théoriquement rester ouvertes mais concrètement, cela pose des difficultés notamment si le personnel doit lui-même garder ses propres enfants.

En effet, la règlementation prévoit que pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut pas être inférieur à deux, dès lors que ces structures accueillent quatre enfants ou plus (Art. R. 2324-43-1 du Code la santé publique ; Dictionnaire Permanent Action sociale, Etude Accueil collectif des jeunes enfants, Editions Législatives).

Par ailleurs, les préfets pourraient décider de réquisitionner ces établissements pour accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Un portail dédié a ainsi été mis en place sur le site mon-enfant.fr afin de permettre aux parents de s’inscrire pour demander une place d’accueil prioritaire.