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19 novembre 2018 Retour à la liste

La vente de boissons alcooliques par une association

Dans les buvettes temporaires qu’elles sont autorisées à ouvrir, les associations peuvent vendre, outre les boissons sans alcool du premier groupe, des boissons du troisième groupe  c’est-à-dire des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (Mémento Associations 2018, Editions Francis Lefebvre et article L. 3321-1 du Code de la santé publique issu de l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015).

Il convient toutefois d’obtenir l’autorisation du maire dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association (article L. 3334-2 alinéa 3 du Code de la santé publique).

L’offre ou la vente de boissons autres que celles des groupes 1 et 3 est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 18750 euros (articles L. 3352-5 du Code de la santé publique et 131-41 du Code pénal).

En dehors du cas des manifestations temporaires, les associations qui souhaiteraient vendre des boissons alcooliques doivent posséder soit la petite licence restaurant, soit la licence restaurant selon la catégorie de boissons délivrées.

Pour cela, il faut suivre une formation spécifique à l’issue de laquelle le permis d’exploitation sera délivré et effectuer une déclaration préalable en mairie (articles 3332-1-1 et suivants du Code de la santé publique).

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