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Régime fiscal d'une plus-value immobilière réalisée par une association à but non lucratif
16/07/2020
Fiscal
Associations
Une association est exonérée des impôts commerciaux (IS, TVA et CET) dès lors qu’elle respecte les critères de non-lucrativité que sont la gestion désintéressée, l’absence de concurrence avec le...
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