Le développement de la télémédecine avec le Coronavirus (Covid 19)

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication définie légalement.

L’article 78 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HPST » (hôpital, patients, santé et territoires) a défini pour la première fois la télémédecine (article L. 6316-1 du Code de santé publique).

Les articles R. 6316-1 et R. 6316-3 du même code issus du décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010  dressent la liste des actes qui relèvent de la télémédecine et les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés.

Relèvent de la télémédecine :

• la téléconsultation ;
• la téléexpertise ;
• la télésurveillance médicale ;
• la téléassistance médicale ;
• la réponse médicale, apportée dans le cadre de la régulation médicale (Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Etude Données de santé, Editions Législatives).

Avec l’apparition du Covid-19, un décret du 9 mars 2020 a simplifié l’accès des patients à la téléconsultation « pour les personnes atteintes ou potentiellement affectées par le coronavirus ».

En effet, des conditions dérogatoires de prise en charge des actes de téléconsultation ont été posées.

Ces personnes pourront ainsi en bénéficier « même si elles n’ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni été orientées par lui ni été connues du médecin téléconsultant » (Veille permanente Santé, bioéthique, biotechnologies, E-santé du 10 mars 2020 ; Veille permanente Assurances, Professions - Responsabilités du 19 mars 2020).

Ces téléconsultations doivent toutefois s’inscrire prioritairement dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées.

Ces mesures peuvent être mises en œuvre jusqu’au 30 avril 2020.