La réponse de nos experts

06 juin 2023 Retour à la liste

Le président d’une association peut-il cumuler sa fonction avec d’autres fonctions ?

Il résulte de l’interprétation des articles 1er et 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, qu’une association doit comprendre au moins deux membres.

Aussi, le président d’une association peut valablement cumuler son poste avec d’autres fonctions, notamment celle de trésorier dès lors que les statuts n’interdisent pas ce cumul et qu'il existe un autre administrateur (Dalloz, revue Juris associations 2004, n° 299, p. 45).

Pareillement, rien n’interdit au président d’un organisme sans but lucratif de cumuler son mandat avec celui de secrétaire de l’association.

Il est toutefois déconseillé de concentrer entre les mains d’une seule et même personne le pouvoir de gestion de l’association. Cela peut apparaître peu démocratique aux yeux des membres.

De même, il est conseillé d’avoir une séparation entre l’ordonnateur des dépenses (le président) et le payeur (le trésorier), l’un contrôlant l’autre.

 

 

 

© Copyright 2024 L'appel expert. Tous droits réservés.