Le travail de nuit est-il possible pour un salarié mineur ?

Le principe est qu’il est interdit de travailler entre 20h et 6h du matin pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures du matin pour les jeunes de moins de 18 ans. Cela résulte des articles L.3163-1 et L.3163-2 du Code du travail.

Il existe cependant des dérogations.

Dans certains secteurs d’activités dont la liste est fixée par décret et sur dérogation de l’inspecteur du travail d’une durée d’un an, renouvelable (C. trav. art. R. 133-5), il est possible pour les mineurs de travailler la nuit :

• à partir de 4 heures pour les jeunes travailleurs et apprentis d'au moins 16 ans dans le secteur de la boulangerie ou de la pâtisserie lorsque la fabrication n'est pas assurée entre 6 heures et 22 heures (C. trav., art. R. 3163-3) ;
•  jusqu'à 24 heures dans les secteurs des courses hippiques et du spectacle (C. trav., art. R. 3163-4) ;
•  de 22 heures à 23 h 30 dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration (C. trav., art. R. 3163-2).

Enfin, il est possible, en cas de travaux passagers et d'indisponibilité de travailleurs adultes, de travailler de nuit lorsqu'il s'agit de prévenir en cas d'extrême urgence des accidents ou d'en réparer les conséquences (C. trav., art. L. 3163-3).