Les assurances face au Coronavirus (Covid 19)

Les assureurs doivent actuellement faire face aux conséquences du Coronavirus qui affecte tous les secteurs d’activité.

Concernant l’activité économique, il y a très peu de chances que les polices d’assurance couvrant les entreprises pour perte d’exploitation couvrent les effets du Covid-19. 

En effet,  la garantie perte d’exploitation joue en cas de pertes financières dues à l'arrêt de la production du fait d'un sinistre ayant causé des dommages matériels aux biens de l’entreprise (incendie, inondations…), ce qui n’est pas le cas du Coronavirus (Dictionnaire Permanent Assurances, Etude Pertes d’exploitation, Editions Législatives).

A supposer même que l’entreprise ait souscrit une garantie sans dommage, l’événement d’épidémie fait généralement l’objet d’une clause d’exclusion dans le contrat.

S’agissant des annulations de vols, la solution diffère.

Si l’annulation émane de la compagnie aérienne, elle donne lieu à remboursement mais sans indemnisation complémentaire si elle est due à une circonstance extraordinaire, ce qui est le cas du Coronavirus (article 5 du Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004).

Si le voyageur est à l’origine de l’annulation, il peut avoir souscrit une assurance annulation mais celle-ci ne couvre généralement pas les conséquences liées aux épidémies.