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09 février 2021 Retour à la liste

Les périodes d‘activité partielle impactent-elles les droits à d’allocation chômage ?

La situation économique actuelle est telle que le dispositif d’activité partielle ne peut pas toujours, à terme, garantir le maintien de l’emploi.

Se pose alors la question de savoir si les suspensions du contrat de travail au titre des périodes d’activité partielle précédant la rupture du contrat de travail pourraient avoir une incidence défavorable pour le demandeur d’emploi, notamment sur le calcul du montant de son allocation de retour à l’emploi (ARE). Deux points sont à vérifier :

  • Premièrement, la durée d’affiliation nécessaire pour l’ouverture du droit à l’ARE :

Il faut avoir travaillé au moins 4 mois (soit 88 jours ou 610 heures) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si le demandeur d’emploi est âgé d’au moins 53 ans). Afin de tenir compte des conséquences liées à la crise de la Covid-19, les 88 jours travaillés ou les 610 heures travaillées peuvent être recherchées sur une période allongée du nombre de jours compris entre le 1er mars et le 31 mai 2020 et entre le 30 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, soit au total sur 27 (pour les moins de 53 ans) ou 39 mois (pour les plus de 53 ans).
Toutefois, les périodes d’activité partielle sont considérées comme des périodes d’emploi et donc retenues dans la durée d’affiliation.

  • Deuxièmement, sont pris en compte les salaires perçus au cours des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat pour calculer l’ARE :

Or, pendant les périodes d’activité partielle le salarié perçoit une allocation correspondant 70% de son salaire brut.
C’est pourquoi, les périodes d’activité partielle au cours des 12 derniers mois, sont neutralisées et ainsi exclues du salaire de référence servant au calcul de l’allocation de retour à l’emploi.

Le site de l’Unédic rappelle ces points (Voir ici)

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