La célébration des mariages suite à la réintroduction de l’état d'urgence sanitaire

Suite au Conseil des ministres du 14 octobre 2020 et aux annonces du Président de la République, l’Etat d’urgence sanitaire a été réintroduit par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 pour une durée initiale de quatre semaines qui pourra se prolonger au-delà si une loi est adoptée en ce sens.

Publié le 17 octobre 2020, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence. Ces nouvelles mesures sanitaires nationales sont multiples telles que la restriction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, application d’un protocole renforcé dans les restaurants (places assises, distanciation entre les tables) …

À compter du lundi 19 octobre 2020, les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) pourront être organisées dans le respect des règles sanitaires.

L’article 28 3° du décret n°2020-1262 permet l’ouverture des ERP pour la célébration de mariages par un officier d'état-civil.

L’article 47 du décret n°2020-1262 permet l’ouverture des établissements de culte de type V pour la célébration du mariage religieux.

Cet accueil du public devra être assuré dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrières que sont les mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

Le port du masque de protection est rendu obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus.

Toutefois, les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 6 personnes ne sont pas tenues de respecter une distanciation physique d'un mètre entre elles dans ces établissements.

En revanche, les festivités qui suivent ces cérémonies sont quant à elles interdites dans les ERP de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles, etc.) et de type CTS (les chapiteaux, tentes et structures).