Quel calcul pour l’avantage en nature véhicule utilitaire ?

Un président de SAS rémunéré, et cotisant de ce fait au régime général de Sécurité sociale, souhaite disposer d’un véhicule de type utilitaire qu'il utilise à des fins professionnelles et personnelles. Comment doit être calculer cet avantage en nature ?

Une décision de la CAA Lyon du 24 novembre 1999 apporte les éléments de réponses suivants : lorsque le véhicule mis à disposition du salarié est un véhicule utilitaire, l'avantage en nature doit être calculé sur la base des charges correspondant à ce type de véhicule et non pas sur celles correspondant à un véhicule de tourisme de base.