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28 décembre 2022 Retour à la liste

Quels sont les comportements à éviter lors des fêtes de fin d’année ?

Bien que les fêtes de fin d’année soient l’occasion de se retrouver et de se réjouir, certains écarts de conduite sont à proscrire.

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes restent interdits le soir du réveillon de Noël et du Nouvel an.

Ils sont réprimés par l’article R. 623-2 du Code pénal qui renvoie à l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros.

De même, l’ivresse sur la voie publique est prohibée (articles L. 3341-1 et R. 3353-1 du Code de la santé publique) ainsi que bien évidemment, la conduite sous l'influence de l'alcool (articles L. 234-1 et suivants du Code de la route).

Par ailleurs, si vous souhaitez utiliser des feux d’artifice, il est préférable de se renseigner auprès de votre mairie ou de la préfecture car des arrêtés peuvent avoir été pris concernant la vente, le transport et le port par des particuliers de pétards et feux d’artifice.

Rappelons que seuls les feux d’artifice classés F1, F2, F3 sont autorisés (Dalloz, Encyclopédie des collectivités locales, Rubrique Police municipale, Sous-rubrique Police de la circulation et du stationnement, Chapitre 3 (folio n° 2275), paragraphes 134 à 169).

Quant à votre sapin de Noël, mieux vaut l’apporter dans un point de collecte.

En effet, si vous vous aventurez à le jeter sur la voie publique, vous encourez l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe soit 750 euros contre 450 euros autrefois (article R. 634-2 du Code pénal créé par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 qui a abrogé l’article R. 633-6 du même code).

 

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