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12 novembre 2019 Retour à la liste

Règlement intérieur d’une association : ce qu’il faut savoir

Contrairement aux statuts de l’association, l’adoption d’un règlement intérieur est facultative mais vivement recommandée.

Certaines associations sont toutefois tenues de se doter d’un tel document : il s’agit des fédérations sportives agréées, des associations communales ou intercommunales de chasse agréées et des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Le règlement intérieur a vocation à préciser les règles de fonctionnement interne de l’association.

Son contenu est variable : il peut porter sur les conditions d’organisation de l’assemblée générale, les conditions d’adhésion ou bien encore celles d’exercice de l’activité de l’association… à condition que ses dispositions ne viennent pas contredire les statuts de l’association.

L’organe compétent pour adopter le règlement intérieur est déterminé par les statuts de l’association. A défaut, il s’agit de l’assemblée générale.

Une fois adopté, le règlement intérieur est opposable aux adhérents dès lors qu’il respecte les statuts, qu’il a été adopté de manière régulière et qu’il est connu de tous (Mémento Associations 2019, Editions Francis Lefebvre).

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