Comment est apprécié le régime des heures supplémentaires des intérimaires ?

Le contrat de travail temporaire dit d’intérim est une relation tripartite entre l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise d’accueil et le salarié temporaire (l’intérimaire).

Toutefois, l’intérimaire n’est lié par un contrat de travail qu’avec l’entreprise de travail temporaire (l’employeur).
Il n’existe donc aucun contrat entre l’intérimaire et l’entreprise d’accueil.

L’entreprise de travail temporaire, en sa qualité d’employeur, reste donc, seule responsable du paiement des heures effectuées par l’intérimaire auprès de l’entreprise d’accueil.

Dans l’hypothèse où l’intérimaire effectue des missions auprès de plusieurs entreprises utilisatrices en même temps, il y a lieu, pour l’employeur, de globaliser l’ensemble des heures effectuées auprès des entreprises utilisatrices au cours de la semaine considérée pour déterminer le régime des heures supplémentaires.

En effet, dès lors que la durée totale du travail au service du même employeur dépasse la durée légale du travail, le régime des heures supplémentaires s’applique, peu importe la nature des travaux effectués par le salarié (Cass. soc. 15/12/1961 n° 58-40.129). Dans cette affaire, le salarié, vendeur dans un magasin effectuait également des heures de ménage.

Cette décision nous semble transposable à l’activité de travail temporaire.