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25 juillet 2017 Retour à la liste

Comment traiter la participation perçue par un salarié sorti de l’entreprise ?

Social Cessation du contrat de travail

Un salarié peut percevoir des droits à participation après qu’il a quitté l’entreprise. Au moment du départ de l’entreprise, l’employeur doit adresser au salarié la fiche individuelle de versement et son annexe (C. trav. art. D 3323-16).

Au moment de percevoir ses droits à participation, le salarié peut décider de toucher directement les sommes sur son compte bancaire. Les sommes seront alors assujetties à cotisations. Il peut également choisir de placer  les droits perçus au titre de la dernière période d’activité sur le Plan épargne d’entreprise (PEE)  de son ancien employeur. Enfin, si le salarié a un nouvel employeur qui a mis en place un PEE, le salarié peut demander l’affectation des sommes sur ce plan d’épargne.

Pour rappel, seuls les avoirs afférents à des exercices clos à la cessation du contrat peuvent être débloqués. Aussi, le salarié qui place sa participation sur un plan devra attendre que les sommes deviennent disponibles ou avoir recours aux cas de déblocage anticipés prévus par l’article R 3324-22 du Code du travail.

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