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- DUER : comment intégrer le risque lié à un changement d’ampoule électrique ?
Cet acte de la vie courante, paraissant si anodin, pourrait s’avérer dangereux pour le salarié.
En effet, tout est en fait une question de compréhension et d’analyse des risques électriques, comme cela est rappelé dans l’article "Faut-il une habilitation électrique pour changer une ampoule ?" paru dans actuel HSE le 07/10/2016 (https://www.actuel-hse.fr/content/faut-il-une-habilitation-electrique-pour-changer-une-ampoule).
Ainsi, qui dit risque pour le salarié, dit prévention et DUER pour l’employeur. Celui-ci doit-il mentionner le risque électrique dans ce document ? La réponse ne peut être que positive non seulement au regard de certaines dispositions du Code du travail, mais aussi de l’obligation de sécurité de résultat qui lui incombe. Rappelons ici l’article L.4121-1 du Code du travail : l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Enfin, l'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
L’employeur pourrait s’inquiéter de sa capacité à comprendre le risque électrique et à le retranscrire dans ce document obligatoire pour tout employeur. Une réponse est apportée dans la circulaire DRT du 18 avril 2002 qui insiste sur l’importance pour celui-ci d’adopter une approche globale et pluridisciplinaire pour mieux comprendre, analyser et donc traiter les risques professionnels dans son entreprise. A cette fin, une analyse globale de la situation des salariés dans l’entreprise doit être menée par celui-ci et des connaissances complémentaires pourraient s’avérer nécessaires. Des acteurs externes à l’entreprise pourront être associés à cette réflexion. Le texte désigne, parmi ces acteurs potentiels, des organismes publics de prévention dotés des compétences techniques, des experts techniques et des cabinets-conseil privés, susceptibles de fournir une assistance dans les domaines de la prévention.
Il n’y a donc pas de réponse unique mais une étude des risques au cas par cas, nécessairement éclairante.