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02 mars 2021 Retour à la liste

L’indemnité d’activité partielle affecte-t-elle le montant de la participation versée ?

Social Accords collectifs

S’il y a eu une période d’activité partielle sur l’exercice, seule la question de la répartition de la participation est abordée par les textes. En effet, l’article R 5122-11 du Code du travail prévoit que « la totalité des heures chômées est également prise en compte pour la répartition de la participation et de l'intéressement lorsque cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié. Lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux qu'aurait perçus le salarié s'il n'avait pas été placé en activité partielle ».

Or, cet article ne traite pas de l’impact de l’indemnité d’activité partielle sur les salaires à retenir pour le calcul de la participation. Pour ceux-ci, il faut prendre en compte les revenus d’activité retenus pour déterminer l’assiette des cotisations définie à l’article L 242-1 du Code de la sécurité sociale (C. trav. art. D 3324-1). Les indemnités d’activité partielle ne sont pas des revenus d’activité mais des revenus de remplacement : les salaires retenus devraient donc être moins importants sur une année d’activité partielle. On déplore à ce jour l’absence de textes ou de jurisprudences sur cette question qui permettraient d’écarter avec certitude une analyse plus favorable pour les salariés.

 

 

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