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20 octobre 2020 Retour à la liste

L’indemnité repas dans les Hôtels cafés restaurants est-elle due à l’apprenti ?

Social Conditions de travail

Les Hôtels cafés restaurants sont tenus, sous certaines conditions, de fournir les repas à leur personnel ou, à défaut, de payer aux intéressés une indemnité compensatrice (Arrêtés Parodi des 22-2-1946 et 31-12-1947 modifiés).

L'obligation ne s'applique que si l'entreprise est ouverte à l'heure normale du repas et que les salariés sont présents au moment du repas du personnel (Cass. Soc. 31-1-2018 n° 16-25.113).

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés dans l’entreprise. En effet, les apprentis ne peuvent pas, en tant que tels, être exclus du champ d'application d'une convention ou d'un accord collectif, d'un usage ou d'un engagement unilatéral de l'employeur. Seules leur sont inapplicables les dispositions incompatibles avec leur situation de jeune en première formation et celles qui réservent spécifiquement un avantage déterminé à une catégorie particulière de salariés pour lequel ils ne remplissent pas les conditions objectives d'attribution (Cass. soc. 12-7-1999 n° 97-43.400).

Lorsque l’apprenti est présent dans le restaurant, il a donc bien évidemment le droit à la fourniture du repas ou, à défaut, à une indemnité compensatrice. La question se pose de savoir si lorsqu’il est au centre de formation, il a le droit à une indemnité compensatrice. Les textes ne viennent pas trancher expressément cette question. Cependant, le centre de formation se qualifie juridiquement comme un second lieu de travail, et le salarié est considéré être présent dans l’entreprise. Il parait donc prudent d’attribuer cette indemnité aux apprentis. Dans les faits, les restaurateurs versent le plus souvent l’indemnité compensatrice aux apprentis Une validation de cette pratique par la jurisprudence serait bienvenue.

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