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05 février 2020 Retour à la liste

Quelle est le régime social de la gratification versée à un stagiaire de l’AFPR ?

Social Formation

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, le Pôle emploi propose une Action à la formation préalable au recrutement (AFPR).

Ce dispositif permet au demandeur d’emploi d’être formé par son futur employeur, en vue d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper le poste convoité.

Pendant la période de formation, qui ne peut excéder 400 heures, le demandeur d’emploi, reste inscrit au Pôle emploi et bénéficie soit de l’allocation de retour à l’emploi, soit de la rémunération des formations de Pôle emploi.

Quant à l’employeur, il bénéficie d’une aide financière servant à couvrir les frais pédagogiques de formation.

C’est dans ce contexte, que certains futurs employeurs souhaitent compléter la rémunération du stagiaire, versée par le Pôle emploi, par l’octroi d’une gratification.

Or, une telle gratification n’est pas envisagée dans les textes.
Il n’est pas, non plus, question d’assimiler cette gratification à celle versée au stagiaire en milieu professionnel au titre de la convention de stage visée aux dispositions L 124-1 et suivants du Code de l’Education Nationale.

L’urssaf est venue préciser sur son site internet (ici) le traitement social à réserver à cette somme :

« Tout complément de rémunération versé par l'entreprise d’accueil au stagiaire de la formation professionnelle, quelle que soit sa dénomination (gratification ou autre), doit être soumis à l'ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale et ce dès le premier euro.

Par exemple, la gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale.

La déclaration et le versement des cotisations incombent à l’employeur ».

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